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C-18.1, r. 3 - Règlement sur les normes techniques

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les lumières du lieu de présentation de films en public, à l’exception des lumières de sécurité, doivent demeurer fermées et les rideaux de scène ouverts, pendant toute la durée de la présentation du film, y compris le générique.
D. 1900-87, a. 14.
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